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Armes anciennes et leurs reproductions

Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

Transposition Dir. EU 853/17

TRANSPOSITION À
NIVEAU NATIONAL

TERRIBLECTIVE (ue) 2017/853

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OPINION D'EXPERT

Les documents suivants ont été rédigés par nos experts juridiques dans le but de mettre en évidence les changements les plus significatifs, les principales questions critiques qui persistent et d'aider les États membres dans la mise en œuvre du texte au niveau national.

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